Remboursement frais de douane
Des frais de douane đ peuvent avoir Ă ĂȘtre rĂ©glĂ©s si vous vous faites livrer dans un pays hors de lâUnion EuropĂ©enne (Suisse, Royaume-Uni, NorvĂšge).
Les mĂ©thodes de calcul peuvent varier et se basent sur notre facture hors taxe de votre commande. (La TVA nâest pas rĂ©glĂ©e lors du passage de commande đł).
Nous ne maĂźtrisons donc pas le montant de vos frais de douane et ne pourrons procĂ©der Ă son remboursement â.
Si vous estimez que le montant est injustifiĂ©, nous vous invitons Ă envoyer une demande dĂ»ment motivĂ©e Ă la direction d'arrondissement compĂ©tente (celle qui est mentionnĂ©e sur la dĂ©cision de taxation douane ou TVA), en respectant scrupuleusement le dĂ©lai de 60 jours đïž qui court dĂšs l'Ă©tablissement de la dĂ©cision de taxation.
Les mĂ©thodes de calcul peuvent varier et se basent sur notre facture hors taxe de votre commande. (La TVA nâest pas rĂ©glĂ©e lors du passage de commande đł).
Nous ne maĂźtrisons donc pas le montant de vos frais de douane et ne pourrons procĂ©der Ă son remboursement â.
Si vous estimez que le montant est injustifiĂ©, nous vous invitons Ă envoyer une demande dĂ»ment motivĂ©e Ă la direction d'arrondissement compĂ©tente (celle qui est mentionnĂ©e sur la dĂ©cision de taxation douane ou TVA), en respectant scrupuleusement le dĂ©lai de 60 jours đïž qui court dĂšs l'Ă©tablissement de la dĂ©cision de taxation.
Mis Ă jour le : 19/02/2025
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