Est-ce que tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation?
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela signifie que ces produits ne peuvent ni être annulés, ni remboursés, ni retournés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.
Cette règle s’applique notamment aux produits fabriqués selon des options spécifiques choisies par le client, comme les volants sur mesure, les roues complètes qui résultent d’un assemblage personnalisé de jantes et de pneus, les planches de bord ajustées selon des critères spécifiques, ainsi que les housses de sièges Individual et les housses de siège Sport Réplique Highland Performance, conçues sur commande et adaptées à des configurations précises.
En validant la commande d’un produit sur mesure ou personnalisé, le client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation et accepte l’impossibilité d’annulation, de retour ou de remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication constaté.
Cette règle s’applique notamment aux produits fabriqués selon des options spécifiques choisies par le client, comme les volants sur mesure, les roues complètes qui résultent d’un assemblage personnalisé de jantes et de pneus, les planches de bord ajustées selon des critères spécifiques, ainsi que les housses de sièges Individual et les housses de siège Sport Réplique Highland Performance, conçues sur commande et adaptées à des configurations précises.
En validant la commande d’un produit sur mesure ou personnalisé, le client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation et accepte l’impossibilité d’annulation, de retour ou de remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication constaté.
Mis à jour le : 27/03/2025
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